CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OMI Agency

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’organisation, de coordination et d’accompagnement proposées par OMI Agency dans les domaines de l’événementiel, du travel et de l’editing.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

OMI Agency propose notamment :

• Organisation et coordination d’événements

• Accompagnement et planification de projets travel

• Services de montage et d’édition

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.

ARTICLE 3 – DEVIS ET VALIDATION

Le devis est valable pour une durée de 30 jours.

La prestation est considérée comme confirmée après :

• Signature du devis

• Versement d’un acompte de [30% à 50%]

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le solde est payable selon l’échéancier mentionné dans le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 5 – ANNULATION

En cas d’annulation par le client :

• L’acompte versé reste acquis à OMI Agency

• Les prestations déjà réalisées sont dues

En cas d’annulation par OMI Agency pour cas de force majeure, les sommes versées seront remboursées.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

OMI Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation.

Elle ne saurait être tenue responsable des défaillances, retards ou manquements des prestataires externes intervenant dans le cadre du projet.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de OMI Agency ne pourra être engagée en cas de force majeure (événements imprévisibles, grève, catastrophe naturelle, interdictions administratives, etc.).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété de OMI Agency jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 9 – LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de Rambouillet seront seuls compétents.